Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site bmw-check.online. Les conditions différentes fournies par le client ne sont pas acceptées, sauf si elles ont été expressément convenues par écrit.
(1) Le fournisseur met à disposition des rapports pouvant contenir l'historique d'entretien du véhicule basé sur le numéro d'identification du véhicule (VIN) fourni.
(2) Les données proviennent de sources accessibles au public ou légalement obtenues. L'étendue des informations peut varier et il n'est pas garanti qu'elles soient complètes.
(3) Le rapport est généralement envoyé par e-mail sous forme de fichier PDF dans un délai de 1 à 24 heures.
(4) Aucune garantie n'est donnée quant à la quantité ou à la nature des informations contenues dans le rapport, car cela dépend de l'historique du véhicule.
(1) En passant commande, le client confirme qu'il est autorisé à demander l'historique d'entretien du véhicule en utilisant le VIN fourni.
(2) En effectuant le paiement, le client confirme également qu'il est autorisé à obtenir l'historique du véhicule.
(3) Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les demandes non autorisées. La responsabilité d'obtenir le consentement nécessaire incombe exclusivement au client.
(4) Le fournisseur ne garantit pas l'exactitude ni l'exhaustivité des informations contenues dans le rapport.
(5) Le fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'informations erronées ou incomplètes.
(1) Le prix du rapport est de 30 €.
(2) Le paiement s'effectue via PayPal à l'adresse info@bmw-check.online.
(3) Le rapport est envoyé uniquement après réception du paiement.
(4) En effectuant le paiement, le client accepte les présentes Conditions Générales.
(1) Étant donné qu'il s'agit d'un service numérique traité immédiatement après le paiement, le droit de rétractation n'est pas applicable conformément au § 356 alinéa 5 du BGB.
(2) Les remboursements ne sont possibles que si le rapport n'est pas livré dans un délai de 48 heures ou si le fournisseur est dans l'incapacité de produire le rapport pour des raisons techniques.
(1) Le fournisseur ne traite les données personnelles que dans la mesure nécessaire conformément au RGPD.
(2) Seules les données suivantes sont conservées :
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.
(2) La juridiction pour tout litige est Neuss, Allemagne.
(3) Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
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